Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant le site d’Xpert Télécom, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Information présentée sur le site

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu’il soit exact et à jour, mais il peut contenir des erreurs ou changer sans préavis. Les prix et les caractéristiques des forfaits sont indiqués à titre de référence; seuls la soumission et l’entente de service conclues avec Xpert Télécom déterminent les conditions qui s’appliquent à votre service.

3. Service 9-1-1

Le service 9-1-1 par téléphonie IP comporte des limites qui diffèrent du service téléphonique traditionnel. Les renseignements importants à ce sujet sont présentés sur la page Tarifs et dans votre entente de service.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres éléments du site appartiennent à Xpert Télécom ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou le formulaire de contact à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, notamment pour envoyer des messages non sollicités ou tenter de compromettre la sécurité du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, par exemple Google Maps ou les magasins d’applications. Xpert Télécom n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Xpert Télécom ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

8. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Dernière mise à jour : octobre 2026